Coaching parental – La Boîte à outils de la rentrée  |  À hauteur d’enfant

Version du 20 septembre 2026

Les présentes conditions générales encadrent l’achat à distance du produit Coaching parental – La Boîte à outils de la rentrée, un contenu numérique fourni en ligne. Elles précisent notamment le prix, l’accès au contenu, les droits d’utilisation, les garanties légales et les règles applicables au droit de rétractation.

Produit

Coaching parental – La Boîte à outils de la rentrée

Nature

Contenu numérique : un carnet PDF comprenant des fiches illustrées et des vidéos explicatives et/ou guidées accessibles en ligne

Prix

10 € au total - achat unique, sans abonnement

Accès

Accès en ligne après confirmation du paiement, selon la durée indiquée à l’article 6

1  Identité et coordonnées du vendeur

Le produit est vendu par :

•  Nom de l’entreprise : Éléonore Ramaekers

•  Nom commercial : Éléonore Ramaekers

•  Forme ou qualité : entreprise individuelle - indépendante complémentaire

•  Adresse professionnelle : Rue Sur Les Mossiats 15, 5537 Haut-le-Wastia, Belgique

•  Numéro d’entreprise BCE : 0724.439.649

•  Numéro de TVA : BE 0724.439.649

•  Adresse électronique : eleonore.ramaekers@gmail.com

•  Téléphone : 0495 65 26 81

Le vendeur est assujetti à la TVA sous le régime particulier de franchise de la taxe applicable aux petites entreprises. En conséquence, la TVA n’est pas portée en compte au client. Cette mention devra être adaptée si le régime de TVA du vendeur change.

2  Champ d’application et clientèle

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande du produit passée sur la page de vente ou de paiement exploitée par le vendeur au moyen de Systeme.io. Elles s’adressent aux consommateurs et aux clients professionnels.

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est client professionnel toute personne qui agit principalement dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent pleinement applicables et prévalent sur toute clause contraire.

3  Caractéristiques du produit

Le produit Coaching parental – La Boîte à outils de la rentrée comprend, selon la description présentée avant la commande :

•  un carnet numérique au format PDF comprenant des fiches illustrées ;

•  des vidéos explicatives et/ou guidées accessibles en ligne.

Le contenu est destiné à fournir des outils de bien-être, de dialogue et de coaching familial.

4  Commande et conclusion du contrat

Avant de commander, le client peut consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix total, les modalités d’accès, les présentes conditions et, pour le consommateur, les informations relatives au droit de rétractation.

Le client vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, accepte les présentes conditions au moyen d’une case non précochée, puis clique sur un bouton indiquant sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et que le vendeur confirme la commande par courrier électronique ou sur tout autre support durable.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’échec du paiement ou d’informations manifestement erronées, sans préjudice des droits légaux du client.

5  Prix et paiement

Le prix total est de 10 €. Il s’agit d’un achat unique et non d’un abonnement. Aucun renouvellement automatique n’est prévu.

Le vendeur est assujetti à la TVA sous le régime particulier de franchise de la taxe applicable aux petites entreprises ; la TVA n’est donc pas portée en compte au client. Si le régime fiscal du vendeur change, le prix total applicable sera celui affiché clairement avant la commande. Un changement ultérieur n’affectera pas une commande déjà conclue.

Le paiement est effectué immédiatement par l’un des moyens proposés sur la page de commande. Le paiement est traité par le prestataire de paiement indiqué au client. Le vendeur ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données de la carte bancaire.

6  Fourniture et accès au contenu numérique

Après validation du paiement, le client reçoit les informations lui permettant d’accéder au contenu dans son espace membre Systeme.io et, le cas échéant, de télécharger les documents disponibles.

L’accès aux vidéos est garanti pendant douze mois à compter de la confirmation de la commande. Le carnet PDF peut être téléchargé et conservé par le client pour son usage autorisé. Le client est invité à télécharger le carnet dès que possible.

Le client doit disposer d’une connexion à internet, d’une adresse électronique valide, d’un navigateur récent, d’un appareil capable de lire des fichiers PDF et de lire des contenus audio et vidéo. Les éventuelles restrictions techniques, fonctionnalités ou incompatibilités connues sont indiquées sur la page de vente ou de commande.

En cas d’absence d’accès après le paiement, le client contacte le vendeur à l’adresse mentionnée à l’article 1. Le vendeur vérifie la commande et rétablit l’accès dans un délai raisonnable lorsque le problème lui est imputable.

7  Droit de rétractation des consommateurs

En principe, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter sans donner de motif.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur perd ce droit lorsque l’exécution commence pendant ce délai, à condition qu’il ait préalablement :

•  donné son consentement exprès pour que la fourniture commence immédiatement ;

•  reconnu expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation ; et

•  reçu la confirmation du contrat, comprenant la confirmation de ce consentement et de cette reconnaissance, sur un support durable.

À cette fin, une case distincte et non précochée est présentée avant le paiement. Si toutes les conditions légales ne sont pas remplies, le consommateur conserve son droit de rétractation conformément à la loi. La renonciation n’écarte pas les garanties légales en cas de contenu non conforme, défectueux ou non fourni.

Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf engagement commercial exprès du vendeur.

8  Garantie légale et conformité du contenu numérique

Le vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les périodes prévues par les dispositions impératives applicables du Code de droit économique.

Le consommateur qui constate une absence de fourniture ou un défaut de conformité en informe le vendeur en décrivant le problème et, si possible, les messages d’erreur rencontrés. Selon les conditions légales, il peut notamment demander la mise en conformité, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Ces recours sont gratuits lorsque la loi l’impose.

Le client reste responsable de son équipement, de sa connexion à internet et de l’installation des mises à jour raisonnablement nécessaires qui lui sont signalées. Cette disposition ne limite pas la responsabilité légale du vendeur.

9  Droits de propriété intellectuelle et licence

Le produit et chacun de ses éléments restent protégés par les droits de propriété intellectuelle du vendeur ou de leurs titulaires respectifs. L’achat accorde au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au contenu et d’imprimer les fiches pour l’usage du foyer acheteur.

Sauf autorisation écrite préalable, le client ne peut pas revendre, partager, publier, mettre à disposition, reproduire massivement, adapter ou diffuser le contenu, les vidéos, l’audio, les liens d’accès ou les identifiants. L’achat par un professionnel n’emporte pas automatiquement le droit de remettre les supports à ses propres clients, élèves ou patients, ni de les exploiter dans une offre commerciale.

10  Utilisation responsable et santé

Les activités sont proposées sous la responsabilité de l’adulte qui accompagne l’enfant. L’enfant doit rester libre de ne pas participer, de bouger ou d’arrêter un exercice ou un audio. En présence d’un symptôme préoccupant, d’une souffrance persistante ou d’une situation urgente, il convient de s’adresser à un professionnel de santé ou aux services d’urgence compétents.

Le vendeur n’est responsable que des dommages qui résultent directement d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi. Aucune clause ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, de faute lourde lorsque son exclusion est interdite, d’atteinte à l’intégrité physique ou de violation d’un droit légal impératif du consommateur.

11  Disponibilité du service et force majeure

L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou en raison d’un incident technique. Le vendeur prend les mesures raisonnables pour limiter la durée de l’interruption et informer les clients lorsqu’une interruption importante est prévisible.

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle. Si l’empêchement se prolonge, chaque partie conserve les droits que lui reconnaît la loi, y compris, le cas échéant, la résolution du contrat.

12  Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fourniture du contenu, au service à la clientèle et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible avant la commande. Cette politique précise notamment les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits des personnes concernées.

13  Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur aux coordonnées de l’article 1, avec le numéro de commande et une description précise du problème. Le vendeur s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique. Informations et modalités : https://mediationconsommateur.be.

Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les tribunaux compétents.

14  Droit applicable et juridictions compétentes

Le contrat est régi par le droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa résidence habituelle.

Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables. À l’égard d’un consommateur, aucune clause des présentes conditions ne lui impose une juridiction autre que celle prévue par les règles impératives de compétence.

15  Preuve et conservation du contrat

Les confirmations de commande, courriers électroniques, journaux de connexion et enregistrements de paiement peuvent servir de preuve dans les limites admises par la loi. Le client est invité à conserver les présentes conditions et la confirmation de commande. Lorsque la loi l’exige, le vendeur conserve le contrat et le rend accessible au client.

16  Validité et modification des conditions

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent applicables dans la mesure permise par la loi. La version opposable est celle acceptée lors de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux commandes futures, sauf obligation légale contraire ou accord exprès du client.